Élections européennes du 26 mai 2019 – Justificatifs d’identité valables pour voter

ATTENTION :

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

1° Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans ;

2° Passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans ;

3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;

8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;

9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;

11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

 

Ne sont donc plus acceptés comme titres d’identité :

  • Carte nationale d’identité ou passeport périmé
  • Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • Permis de conduire cartonné rose
  • Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF
  • Livret de circulation délivré par le préfet pour les personnes sans domicile ni résidences fixes car il a été supprimé depuis la loi du 27 janvier 2017 (égalité et citoyenneté)