Plan Local D’Urbanisme (PLU)

le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Une réunion publique s’est tenue le jeudi 20 novembre 2014 pour faire le point sur l’état d’avancement du PLU.

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Le projet de PLU, démarré en 2009, arrive dans sa phase de finalisation. Il est maintenant nécessaire, afin de pouvoir arrêter et approuver le document, de valider les différents éléments.

Dans ce cadre, la population arzanoise est invitée à apporter son concours pour le recensement des Espaces Boisés Classés (EBC), haies et éléments de patrimoine. Ces mesures de classement permettent de protéger les éléments ainsi identifiés : interdiction de porter atteinte au caractère boisé d’une zone signalée comme EBC, interdiction de détruire les haies ou talus signalés, interdiction de démolir des éléments de patrimoine signalés, etc. Les cartographies correspondantes sont consultables en mairie ou en lien sur le site internet de la commune.

Télécharger le plan des bois et haies

Télécharger le plan des éléments de petit patrimoine

Les citoyens sont invités à en prendre connaissance et à faire des observations concernant ces aspects pour faire bénéficier la commune de leur connaissance du terrain. Des formulaires à cet effet sont disponibles en mairie ou en lien sur le site.

Télécharger le formulaire de recensement espaces boisés et petit patrimoine

La loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) et la loi LAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt) ont récemment modifié le cadre réglementaire pour les constructions en zones naturelles (N) et agricoles (A). Dans ces zones, la construction de nouveaux logements est interdite. L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans les limites prévues par le règlement du PLU, est autorisée. Le changement de destination (agricole vers habitation, par exemple) est de manière générale interdit. Cependant, les communes ont la possibilité de recenser les bâtiments pour lesquels elles souhaitent permettre un changement de destination : ces constructions doivent être listées de manière exhaustive et signalées, « étoilées », sur les documents.

Le recensement de ces constructions est une tâche importante et de grande ampleur : les bâtiments qui ne seront pas recensés ne pourront pas faire l’objet de changement de destination à l’avenir. Par exemple, il sera impossible de rénover et transformer une ancienne grange, non étoilée, en habitation.

Tous les bâtiments ne pourront pas être étoilés : à Arzano, pour pouvoir faire l’objet de ce classement, les bâtiments devront présenter un caractère patrimonial ou architectural (bâti ancien, en pierre, etc.), être d’une superficie minimum (environ 25 m² d’emprise au sol), à proximité de bâti existant et des réseaux (eau, électricité, voirie).

Télécharger le formulaire de recensement du bâti

Le recensement devra être effectué avant mi-janvier.