Que ce soit pour un changement de propriétaire, un duplicata ou un changement de domicile, dans tous les cas vous devez compléter une demande d’immatriculation sur le site ANTS.
Pour ce faire vous devrez joindre les pièces mentionnées ci-après :
Changement de propriétaire
– La carte grise originale datée, barrée, signée et portant mention « vendu le… »
– Certificat de cession établi par le ou les anciens propriétaires ;
– Pièces justificatives de domicile et d’identité du nouveau propriétaire ;
– Pour les véhicules de plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;
Duplicata
– récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par les services de police ou de gendarmerie ;
– Pièces justificatives de l’identité et du domicile du ou des propriétaires ;
– Pour les véhicules de plus de 4 ans, joindre un récépissé en cous de validité de passage dans un centre de contrôle ;
– règlement.
Changement de domicile :
– la carte grise originale ;
– Pièces justificatives de l’identité et du domicile du ou des propriétaires.
En cas de décès du propriétaire : Joindre un certificat d’hérédité et l’accord écrit de tous les héritiers majeurs.
Après avoir signalé la perte ou le vol de votre permis de conduire à la Gendarmerie, vous devez vous rendre sur le site ANTS afin de faire une demande de duplicata.
Pour la constitution de votre dossier, les pièces suivantes seront nécessaires :
– un extrait d’acte de naissance (-de 3 mois) ;
– deux photographies récentes où vous écrirez au dos vos nom et prénoms;
– une enveloppe timbrée aux nom et adresse de l’intéressé ;
– un justificatif de domicile (- de 3 mois) ;
– le récépissé de perte ou de vol ;
– le permis usagé(le cas échéant).
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
En cas de déplacement du mineur sans responsable légal, vous pouvez télécharger le formulaire sur le lien ci-dessous :
Quimperlé Communauté est en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, vous trouverez ci-dessous le liens pour accéder aux services :
Formulaires de raccordement, abonnement et intervention
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