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Dans le cadre d’une naissance hors mariage, les parents doivent effectuer la reconnaissance en Mairie.

C’est aussi l’occasion de décider du choix du patronyme de l’enfant à naître.

Pour ce faire, les futurs parents doivent se présenter en Mairie munis d’une pièce d’identité.

Que ce soit pour un changement de propriétaire, un duplicata ou un changement de domicile, dans tous les cas vous devez compléter une demande d’immatriculation sur le site ANTS.

Pour ce faire vous devrez joindre les pièces mentionnées ci-après :
Changement de propriétaire
– La carte grise originale datée, barrée, signée et portant mention « vendu le… »
– Certificat de cession établi par le ou les anciens propriétaires ;
– Pièces justificatives de domicile et d’identité du nouveau propriétaire ;
– Pour les véhicules de plus de 4 ans, un récépissé de passage dans un centre de contrôle technique datant de moins de 6 mois ;

Duplicata
– récépissé de déclaration de perte ou de vol délivré par les services de police ou de gendarmerie ;
– Pièces justificatives de l’identité et du domicile du ou des propriétaires ;
– Pour les véhicules de plus de 4 ans, joindre un récépissé en cous de validité de passage dans un centre de contrôle ;
– règlement.
Changement de domicile :
– la carte grise originale ;
– Pièces justificatives de l’identité et du domicile du ou des propriétaires.

En cas de décès du propriétaire : Joindre un certificat d’hérédité et l’accord écrit de tous les héritiers majeurs.

Après avoir signalé la perte ou le vol de votre permis de conduire à la Gendarmerie, vous devez vous rendre sur le site ANTS afin de faire une demande de duplicata.

Pour la constitution de votre dossier, les pièces suivantes seront nécessaires :
– un extrait d’acte de naissance (-de 3 mois) ;
– deux photographies récentes où vous écrirez au dos vos nom et prénoms;
– une enveloppe timbrée aux nom et adresse de l’intéressé ;
– un justificatif de domicile (- de 3 mois) ;
– le récépissé de perte ou de vol ;
– le permis usagé(le cas échéant).

Lors de votre arrivée dans la Commune, vous devez vous inscrire sur les listes électorales.

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, pour voter lors d’une année d’élection, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez vous présenter en Mairie, muni de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile (de – 3 mois).

Un récépissé de dépôt vous sera alors délivré.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

En cas de déplacement du mineur sans responsable légal, vous pouvez télécharger le formulaire sur le lien ci-dessous :

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1 – Faire une pré-demande

Il est conseillé d’effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche consiste à préparer en amont le dossier transmis aux services de la préfecture. Celle-ci ne permet pas de déroger au rendez-vous en mairie mais permet un gain de temps considérable le jour du rendez-vous.

2 – Prendre rendez-vous

Quimperlé : Pour convenir d’un rendez-vous vous pouvez contacter la mairie au 02 98 96 37 37 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h) ou utiliser l’outil de prise de rendez-vous en ligne.
Moëlan-sur-Mer : Les dépôts de demandes s’effectuent uniquement sur rendez-vous en Mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h à 16h, le samedi de 8h45 à 10h45.
Plouay : Prendre rendez-vous pour les demandes de CNI au 02 97 33 31 51  ou par mail : etat-civil@plouay.fr  (le lundi matin de 8h30 à 12h, le mercredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h).
Scaër : Les administrés souhaitant réaliser une carte nationale d’identité à SCAËR devront prendre rendez-vous au 02 98 59 42 10 et se munir des pièces justificatives.

3 – Déposer votre demande

Le dépôt de votre demande se fera en mairie lors du rendez-vous réservé.

A noter que le demandeur doit se présenter lui-même en Mairie.
Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité. Le demandeur doit être en mesure d’indiquer sa filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).

4 – Obtenir votre titre sécurisé

Lorsque votre carte nationale d’identité ou votre passeport est arrivée en mairie, vous recevez un appel / sms sur le numéro de téléphone que vous avez renseigné, vous informant que le titre est à retirer à la mairie.

Lors de la remise, la présence du titulaire du titre est obligatoire dans tous les cas à partir de 12 ans révolus pour les passeports. Il en est de même pour la carte nationale d’identité pour les majeurs. (Pour les mineurs, la carte nationale d’identité peut être retirée par un représentant légal).

Dans le cas d’un renouvellement, l’ancien titre devra impérativement être restitué à nos services.

A défaut, nous ne pourrons pas délivrer le nouveau titre. En cas de perte ou vol de l’ancien titre pendant l’instruction, un timbre fiscal de 25€ devra être fourni.

Attention : « Tout passeport et/ou carte nationale d’identité non retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition, est détruit » (art.12 décret n° 2005-i726 du 30/12/2005).

La remise des titres sécurisés est faite sans rendez-vous aux jours et heures d’ouverture du service.

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