Tarifs municipaux

Ces tarifs s’entendent pour une location pour une journée, de 14h le jour j à 12h le jour j+1. En cas de location sur plusieurs jours consécutifs, les jours au-delà du premier sont à demi-tarif. Il est possible de louer les salles à la demi-journée (6 heures maximum : au-delà le tarif pour la journée est appliqué) : dans ce cas le prix de la location est égal à la moitié du prix d’une journée.

Tous les documents relatifs à la location doivent être au nom du locataire effectif (convention de location, chèque pour règlement de la location et de la caution, attestation d’assurance, etc.). Les réservations de salles ne deviendront fermes qu’au moment du versement, par le locataire, d’arrhes, d’un montant de 100 €, qui seront ensuite déduites du montant total payé au titre de la location de la salle.

En cas de contournement ou d’infraction au règlement de location des salles, la caution sera encaissée dans sa totalité. Cela sera notamment le cas si la location est au nom d’un arzanois en tant que « prête-nom », la sous-location des salles communales étant expressément interdite par ledit règlement.

Associations ou institutions locales : cette dénomination regroupe les associations dont le siège social est situé à Arzano ainsi que les institutions (établissements publics ou associations) ayant une mission de service public ou d’intérêt général, domiciliées sur le territoire de la COCOPAQ, sur décision des élus.