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Ville d’Arzano
1, place de la Mairie
02 98 71 74 67
mairie@arzano.fr
Horaires de la mairie :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h00 à 12h00

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Les dépôts de dossier d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires sont à déposer contre récépissé en Mairie. Ils peuvent être également adressés par courrier.

Après dépôt de votre demande, le service communautaire “Application du Droit des sols” (ADS) instruit les dossiers d’urbanisme suivants : certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir … La mairie se charge d’instruire les certificats d’urbanisme d’information (CUa) et les déclarations préalables.

Le service ADS est à votre disposition concernant l’aspect règlementaire et la faisabilité de votre projet.

Des rencontres avec l’architecte conseil sont possibles sur rendez-vous.

Le site http://www.service-public.fr vous permet également d’obtenir un grand nombre de formulaires : déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Consultez-le en ligne sur le site de Quimperlé Communauté
Les extraits cadastraux sont gratuits.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Le site Géoportail vous permet d’avoir plusieurs fonds de plan : vues aériennes, cartes IGN…
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil

Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est devenu maître d’ouvrage de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme.
L’objectif est double : élaborer ensemble, communes et communauté, le plan local d’urbanisme et travailler dans le même temps à une vision globale du territoire.

Pour plus d’informations sur le PLUi

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