Politique d'accessibilité

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. À ce jour, en l'absence d'audit permettant d'évaluer la conformité d'arzano.fr selon le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), le service numérique est considéré "non accessible".

Malgré l'absence de validation officielle, veuillez toutefois noter que l'accessibilité a été et reste prise en compte.

Actions mises en oeuvre en faveur de l'accessibilité du site web

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