Avant la naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité.
L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.
Les pièces à fournir par chacun des futurs époux
- copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger)
- l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence,
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité).
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat du notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Les démarches
Vous devez vous présenter à l’état civil de la mairie d’Arzano pour retirer le dossier de mariage à compléter. Il doit obligatoirement être remis par les futurs époux en personne au service de l’état civil d’Arzano.
La date et l’heure du mariage sont fixées au moment du dépôt du dossier complet.
Dès lors, l’annonce officielle du mariage s’effectue par la publication des bans par l’officier de l’état civil à la mairie du lieu du mariage et à celle du domicile. La durée normale d’affichage est de 10 jours pleins.
Déroulement
Le mariage est célébré par le maire ou un de ses adjoints, en présence des futurs époux et des témoins. Le mariage produit ses effets immédiatement après la célébration.
Où faire la demande ?
- à l’officier d’état-civil de la mairie dans laquelle ils fixent leur résidence commune
- à un notaire (lorsque les enjeux sur le patrimoine sont importants)
- au consulat de France compétent pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger
Les démarches
Rédigez vous-même la convention ou utilisez le Cerfa 15726*02 et complétez le formulaire de déclaration conjointe : Cerfa 15725*02.
La procédure
L’envoi des documents peut se faire par courrier postal ou directement à l’accueil de la mairie. Si le dossier est complet, un rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du PACS. Les partenaires devront obligatoirement être présents. La déclaration conjointe sera enregistrée et conservée par l’officier d’état-civil délégué qui vous recevra. La convention sera elle aussi enregistrée mais vous sera restituée. Un récépissé de votre déclaration conjointe de PACS vous sera en outre délivré. Il sera fait mention en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires de la déclaration de PACS. Votre PACS prend effet dès l’inscription sur le registre.
Pièces à fournir
- Convention de PACS
- Formulaire de déclaration conjointe
- Extrait d’acte de naissance (daté de moins de trois mois)
- Carte d’identité ou passeport en cours de validité
La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Il faut d’abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès.
Toute personne peut déclarer un décès. Elle doit être en mesure de donner les renseignements sur l’état civil du défunt. L’entreprise de pompes funèbres peut se charger de la déclaration. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger gratuitement de la déclaration (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009).
Les démarches
Vous devez vous présenter devant l’officier de l’état civil du lieu du décès avec les documents exigés. Vous pouvez mandater les pompes funèbres de votre choix pour accomplir cette démarche. Une fois la demande traitée, des actes de décès seront remis au déclarant
Les pièces à fournir
- le certificat de décès délivré par le médecin.
- le livret de famille du défunt ou un extrait (ou copie) d’acte de naissance
- la pièce d’identité du déclarant
Légalement, le parrainage civil n’a aucune valeur juridique. L’engagement des parrain(s) et marraine(s) reste symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort, prononcé devant le maire, officier d’État Civil. Il s’agit d’une démarche personnelle des parents qui s’inspire des principes d’une laïcité moderne : liberté d’opinion et égalité civile des religions.
Les pièces à fournir
- l’acte de naissance de l’enfant et copie du livret de famille.
- les pièces d’identité des parents, des parrain et marraine.
- un justificatif de domicile des parents.
Les démarches
Vous devez vous présenter à l’état civil de la mairie d’Arzano pour retirer le dossier à compléter.
La date et l’heure du baptême sont fixées au moment du dépôt du dossier complet.
Les demandes d’actes de naissance, de mariage ou de décès sont accessibles via le bouton ci-dessus.
Tout français, à partir de l’âge de 16 ans, doit obligatoirement faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Les démarches
Vous pouvez vous rendre à la mairie d’Atzano munie d’une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport) et de votre livret de famille à jour. L’inscription peut également se faire en ligne.
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française. A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement.